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Analyse systématique d'un Data Processing Agreement (DPA) au regard de l'article 28 RGPD, des lignes directrices EDPB 07/2020 et 02/2024, des CCT 2021 (décision d'exécution 2021/914), des recommandations EDPB 01/2020 (mesures supplémentaires post-Schrems II), et du Règlement (UE) 2024/1689 (Règlement IA). Produit un rapport structuré clause par clause (18 c…

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