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name: tva-france description: > Skill expert en TVA française. À utiliser dès qu'une déclaration CA3, un calcul de TVA collectée/déductible, un contrôle de cohérence HT/TTC/TVA, ou un fichier de ventes/achats avec taux TVA est mentionné. Taux légaux FR : 20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %. Calcule automatiquement : TVA depuis HT, HT depuis TTC, résumé CA3 par taux, TVA déductible sur achats, crédit/paiement TVA. Signale les incohérences HT+TVA≠TTC. NE PAS utiliser pour : fiscalité personnelle (IR), IS, cotisations sociales.

Skill — TVA France

Important : Les calculs ne remplacent pas la validation d'un expert-comptable ou d'un fiscaliste.

Règles d'or

1. HT + TVA = TTC — vérifier systématiquement cette égalité.
2. Taux à appliquer selon la nature — ne jamais appliquer le taux normal par défaut sans vérifier.
3. TVA déductible ≠ TVA collectée — bien distinguer les deux flux.
4. Crédit de TVA ≠ remboursement automatique — c'est une créance sur l'État.

Taux légaux FR (2024)

Taux	Valeur	Champ d'application
Normal	20 %	La majorité des biens et services
Intermédiaire	10 %	Restauration, travaux, transports
Réduit	5,5 %	Alimentation, livres, équipements handicap
Super-réduit	2,1 %	Médicaments remboursables, presse

Workflow en 4 étapes

Étape 1 — Charger les données de ventes/achats

Utiliser charger_donnees.py pour nettoyer le fichier. Identifier les colonnes : montant_ht, montant_tva, taux_tva.

Étape 2 — Calculer la TVA collectée (ventes)

from shared.fr_finance.tva import ca3_depuis_df
recap = ca3_depuis_df(df_ventes, col_ht='montant_ht', col_taux='taux_tva')

Étape 3 — Calculer la TVA déductible (achats)

from shared.fr_finance.tva import ca3_tva_deductible
tva_ded = ca3_tva_deductible(df_achats, col_ht='montant_ht')

Étape 4 — Calculer le net CA3

from shared.fr_finance.tva import tva_a_declarer
resultat = tva_a_declarer(tva_collectee, tva_deductible)

Format de réponse chat

### Méthode
[Taux appliqués + colonnes source]

### Tableau CA3
[Récapitulatif par taux]

### Interprétation
[Solde à payer ou crédit, alertes incohérences]

Ressources

• references/tva_regles.md : règles TVA, cas particuliers
• scripts/calculer_tva.py : CLI de calcul CA3